Éditeur du site
PAULET KEVIN — enseigne commerciale FM Motorsport
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Activité artisanale réglementée — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
| Dénomination | PAULET KEVIN |
| Nom commercial | FM Motorsport |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel — micro-entreprise |
| SIREN | 949 310 072 |
| SIRET (siège) | 949 310 072 00010 |
| Code APE / NAF | 45.20A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers |
| Inscription | Répertoire National des Entreprises (RNE) — non inscrit au RCS |
| Date de création | 1er mars 2023 |
| Siège social | 695 chemin de Lariasse, 30340 Saint-Julien-les-Rosiers |
| Atelier / accueil clientèle | 647 route de Saint-Ambroix, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues |
| Téléphone | 06 50 62 32 97 |
| fmmotorsport30@gmail.com |
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — régime de la franchise en base de TVA applicable à la micro-entreprise. Aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
Directeur de la publication
Kevin Paulet, en qualité de responsable de l'entreprise individuelle PAULET KEVIN exerçant sous l'enseigne FM Motorsport.
Assurance professionnelle
L'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique sont communiquées sur simple demande.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent pour FM Motorsport sont communiquées sur simple demande à fmmotorsport30@gmail.com et figurent sur les documents contractuels remis au client.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Hébergement
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107 — États-Unis
www.netlify.com
L'hébergement est assuré sur des infrastructures disposant de garanties de conformité au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logos de constructeurs automobiles cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention a une finalité strictement informative, pour identifier les véhicules concernés par nos prestations. FM Motorsport n'est affilié à aucun constructeur automobile.
Nature des prestations et responsabilité
FM Motorsport réalise des prestations de reprogrammation moteur, de mesure au banc de puissance et de préparation automobile.
Les valeurs de puissance et de couple présentées sur ce site, notamment via le configurateur, constituent des estimations indicatives. Elles ne sauraient être considérées comme un engagement contractuel. Les résultats réels dépendent du véhicule, de son état mécanique, de son entretien, de sa motorisation exacte et de sa configuration. Chaque estimation est vérifiée et validée manuellement par l'atelier après diagnostic.
Le client est informé qu'une modification des paramètres moteur est susceptible d'avoir des conséquences sur la garantie constructeur du véhicule ainsi que sur son contrat d'assurance. Il lui appartient de se rapprocher de son concessionnaire et de son assureur. Certaines configurations de préparation peuvent rendre le véhicule non conforme à la réglementation en vigueur pour un usage sur voie publique ; le client en est informé préalablement à toute intervention.
Formulaire de contact
L'envoi d'une demande via le formulaire de ce site ne constitue pas une confirmation de rendez-vous. L'atelier reprend contact après vérification de la compatibilité du véhicule afin de convenir d'un créneau.
Liens externes
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
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